Le bureau du Sénat a accordé un délai de 72 heures aux sénateurs, à partir de ce lundi 23 septembre, pour constituer les commissions permanentes et groupes politiques et provinciaux, au cours de la séance plénière du vendredi, présidée par son président.
« On doit travailler avec célérité dans le strict respect du Règlement intérieur du Sénat. Ainsi, le bureau accorde 72 heures à partir de ce lundi aux sénateurs pour constituer ces trois organes et de lui transmettre les procès-verbaux y relatifs », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, président du Sénat, devant l’Assemblée plénière.
Le speaker de la chambre haute du Parlement a demandé, par ailleurs, aux élus des élus provinciaux, qu’après la constitution des bureaux des groupes provinciaux et des groupes politiques, que leurs présidents respectifs transmettent au bureau du Sénat, non seulement les Procès-verbaux, mais aussi des listes reprenant des choix des commissions permanentes exprimés par les membres.
Quant au Règlement intérieur exigé à chaque groupe, il a signalé, encore une fois, que pour question de célérité, le bureau acceptera d’abord les différents PV, mais il faudra par la suite que chaque groupe provincial, groupe politique dépose aussi son Règlement intérieur.
A cet égard, il a accordé un délai de dix jours à chaque groupe pour rédiger et déposer son Règlement intérieur.
Donnant pour sa part la définition de chaque organe tout en se référant au Règlement intérieur du Sénat, la rapporteure de la chambre des Sages, Néfertiti Ngudianza Bayokisa a expliqué que les commissions permanentes sont des groupes techniques de travail du Sénat. Elles peuvent être permanentes, spéciales, mixtes ou mixtes paritaires. Ces commissions font rapport de leurs délibérations à l’Assemblée plénière.
Elles sont également chargées d’examiner les prévisions budgétaires de leurs secteurs respectifs, conformément au manuel de procédure du projet de loi des finances annuel et du projet de loi de reddition des comptes. Les commissions permanentes sont également chargées de suivre et évaluer l’exécution des lois et des recommandations des politiques publiques.
La rapporteure a indiqué en outre que le Sénat compte les commissions permanentes que voici : politique, administrative, juridique et droits humains ; relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées ; économique, financière et de la bonne gouvernance ; relations extérieures ; socioculturelle, genre, famille et enfants ; défense, sécurité et frontière ; environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme ; infrastructures et aménagement du territoire et, enfin, suivi et évaluation et de l’exécution des lois, des résolutions, recommandations des politiques publiques.
S’agissant des Groupes politiques, Nefertiti Ngudianza a fait savoir qu’il s’agit des organes qui regroupent les sénateurs par affinité politique. Chaque groupe politique comprend au moins six sénateurs.
« Aucun sénateur ne peut faire partie de plus d’un groupe politique. Chaque sénateur est membre du groupe politique auquel appartient le parti politique ou le regroupement politique dans le cadre duquel il a été élu », a-t-elle explicité.
Enfin, pour ce qui est des Groupes provinciaux, la rapporteure a laissé entendre que ce sont des organes chargés de soulever et de traiter les questions particulières liées aux intérêts des provinces. Ils sont constitués de l’ensemble des sénateurs élus de même province, conformément à l’article 227 alinéa 1 de la Constitution.
ACP / MCP, via mediacongo.net
